décembre 2007Nouvelles exigences en matière d’identification pour l’entrée aux États-Unis à compter du 31 janvier 2008D’autres transporteurs imposent des frais supplémentaires extraordinaires de combustible de soute pour les cargaisons en provenance de l’Extrême-OrientPort de Prince Rupert - nouvelle liason entre l'Extreme-Orient et le Midwest americainLes transporteurs imposent des frais supplémentaires extraordinaires de combustible de soute pour les cargaisons en provenance de l’Extrême-Orientnovembre 2007Documents requis pour les demandes de droits préférentiels applicables aux textiles et aux vêtementsApplication de la note generale 15 pour les produits agricolesAugmentation probable de la frequence d'inspection des viandes par l'USDAL’AAEI lance le Guide des programmes relatifs à la sécurité du commerceoctobre 2007Serko Simon Gluck & Kane Trade Alert IUn importateur est mis à l’amende pour avoir omis de divulguer des prix facturés provisoiresseptembre 2007Interdiction temporaire visant la volaille en provenance de Saskatchewan en raison de la grippe aviaireDes projets de loi pourraient résulter en l’imposition de redevances douanières sur les importations d’alimentsL'APHIS publie un reglement final permettant l'importation de certains bovins et produits bovins provenant du CanadaÉtape 1 de la mise en œuvre du système eManifest dans le Maine et le Minnesota; calendrier de la mise en œuvre dans les postes‑frontières restantsSerko Simon Gluck & Kane Trade Alert Iaoût 2007Serko Simon Gluck & Kane Trade Alert IClarification sur la mise en œuvre du manifeste électroniquejuillet 2007Le CBP réitère l’importance des dossiers justificatifs relatifs à l’ALENALa grève est évitée aux ports de Los Angeles et de Long BeachUne grève risque d’être déclenchée sous peu aux ports de Los Angeles et de Long BeachLe point sur les etapes de la mise en œuvre du systeme eManifestRisque de grève aux ports de Los Angeles et de Long BeachLe CBP distribue une liste mise a jour des numeros tarifaires des marchandises assujetties a la TSCAProclamation du président promulguant des modifications au SGPSerko Simon Gluck & Kane Trade Alert Ijuin 2007Le BIS emet un reglement definitif sur l'exportation vers la ChineLe ministere des affaires exterieures du Canada emet un Avis de conformite sur le bois d'œuvre resineuxModification de la politique chinoise sur le remboursement de la taxeGreve des camionneurs au port de ChannaiLe CBP diffuse une presentation resumant les programmes et les accords commerciauxEtape 2 de la mise en œuvre du systeme eManifest dans les postes-frontieres terrestres de la CA, TX, et NMLes exigences relatives a l'inspection des produits agricoles et aux redevances douanieres qui s'y rapportent entreront en vigueur le 1 Juinmai 2007Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert IILe CBP permet de traiter en une seule déclaration les entités scindéesLe point sur les étapes de mise en œuvre du système eManifestDes spécialistes en agriculture du CBP effectuent des analyses afin de vérifier la présence de mélaminSerko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert ILe CBP impose le système eManifest aux postes frontières terrestres de l’Idaho et du MontanaLe CBP émet des réclamations de dommages intérêts et des amendes pour violation de la réglementation sur les matériaux d’emballage en boisavril 2007Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert ILe CBP impose le système eManifest aux postes‑frontières terrestres du Vermont et du New Hampshire, ainsi qu’aux derniers postes du Dakota du Nordmars 2007Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert IIILe CBP reporte les étapes 2 et 3 de la mise en oeuvre du système emanifest dans les États de Wash., de l'Ariz., et du D.N.L’USDA et l’ACIA mettent en oeuvre de nouvelles mesures de surveillance pour les pommes de terreSerko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert IILes transporteurs maritimes annoncent de nouveaux tarifsLe CBP peut déposer des réclamations pour dommages-intérêts/amendes pour violation de la réglementation sur les matériaux d’emballage en boisLes transporteurs maritimes annoncent l’application de nouveaux tarifsL’APHIS reporte le retrait de certaines exemptions sur les redevances douanièresSerko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert Ifévrier 2007Le CBP rend le système eManifest obligatoire aux postes frontières terrestres du Michigan et de New YorkSerko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert IILes numéros de la Schedule B et du tarif douanier harmonisé disponibles sur le système AESSerko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert IAugmentation des redevances douanières du CBPjanvier 2007Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert IVSerko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert IIIDocuments supplémentaires exigés pour les textiles et les produits textiles Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert IIPériode de grâce suivant la mise en oeuvre du tarif douanier harmonisé 2007CAFTA - Rembursements rétroactifsSerko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert IChangement apportés en 2007 au tarif douanier harmonisé
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