(29 juin 2006)

L’Organisation mondiale des douanes (OMD) a annoncé récemment la fin de son examen quinquennal du tarif douanier harmonisé. Dans la foulée de cet examen, d’importants changements seront apportés au tarif douanier harmonisé à compter du 1^er janvier 2007.

Le tarif douanier harmonisé est la « langue du commerce international ». Il est fondé sur des numéros de classement composés de quatre chiffres (dont les deux premiers correspondent à un numéro de chapitre) qui désignent les grandes catégories, et de deux autres chiffres qui désignent les sous-catégories. Le numéro de classement, qu’on appelle « position tarifaire », comporte donc six chiffres. Ce numéro de classement est utilisé dans l’ensemble de l’OMD.

Les positions tarifaires du tarif douanier harmonisé des É.-U. (United States Harmonized Tariff Schedule) comportent quatre chiffres supplémentaires qui servent aux statistiques sur le commerce. Elles comportent donc 10 chiffres. Sur les 97 chapitres du tarif douanier harmonisé, 83 seront modifiés, de même que 240 positions tarifaires. En 2007, un certain nombre de changements seront apportés, puisque certaines catégories pourraient être scindées en deux ou trois nouvelles catégories.

On recommande aux importateurs de revoir leur base de données tarifaire dès que possible et d’y entrer les changements un par un, pour éviter tout retard qui pourrait nuire à leurs activités en 2007. Les pays s’engagent, par accords commerciaux, à utiliser le tarif douanier harmonisé comme guide pour classer les produits. Les accords de libre-échange sont fondés sur le tarif douanier harmonisé; par conséquent, un importateur pourrait avoir à payer des droits sur un article qui était auparavant exempt de droits.