ALERTE COMMERCIALE

Les redevances douanières pour la quarantaine et l’inspection des produits agricoles aux frontières terrestres canadiennes seront obligatoires à compter du 24 novembre 2006

(6 novembre 2006)

En septembre 2006, l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l’Agriculture des États‑Unis a annoncé l’entrée en vigueur d’un règlement provisoire énonçant que les responsables de véhicules commerciaux quittant le Canada pour entrer aux États‑Unis ne seront plus dispensés des redevances douanières pour la quarantaine et l’inspection des produits agricoles (AQI).

À compter du 24 novembre 2006, le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis (CBP) percevra au nom de l’APHIS des redevances douanières pour l’AQI applicables aux véhicules commerciaux. Les responsables de tous les véhicules commerciaux qui quitteront le Canada pour entrer aux États‑Unis devront payer les redevances douanières pour l’AQI, que le véhicule transporte de la marchandise (produits agricoles ou autres) ou non.

Du 24 novembre au 31 décembre 2006, une redevance douanière pour l’AQI de 5,25 $ sera exigée chaque fois que le véhicule entrera aux États‑Unis.

Redevances douanières pour l’AQI en 2007

Le montant annuel des redevances douanières pour l’AQI applicables aux véhicules commerciaux sera de 205,00 $ par année civile. Le CBP touchera 100,00 $ de ce montant, et l’APHIS, 105,00 $.

Les responsables de véhicules commerciaux qui ne paient pas le montant annuel devront payer un montant chaque fois que les véhicules entreront aux États‑Unis. Le CBP et d’autres sources affirment que ce montant sera de 10,75 $ (soit 5,50 $ au CBP et 5,25 $ à l’APHIS pour la redevance douanière pour l’AQI).

Si l’option du montant annuel n’est pas retenue l’année suivante, le transpondeur continuera de transmettre de l’information au port, et la redevance douanière sera exigée chaque fois que le véhicule commercial entrera aux États‑Unis.

Pour de plus amples renseignements au sujet des autocollants indiquant que le montant annuel des redevances douanières a été payé, des transpondeurs ou des redevances douanières pour l’AQI (Canada), rendez‑vous à l’adresse URL suivante : http://www.cbp.gov/xp/cgov/travel/pleasure_boats/user_fee/user_fee_decal.xml