(21 septembre 2006)

Le fichier des numéros d’identification des importateurs (SRE) du système commercial automatisé (ACS) du Bureau des douanes et de la protection des frontières des É.-U. (CBP) est le fichier le plus important. Toutes les transactions d’importation et tout le traitement exécuté par l’ACS interagissent avec le fichier SRE. Ce fichier contient des numéros d’identification exclusifs, de même que le nom et l’adresse correspondants de toutes les parties prenantes à une importation. Le fichier SRE est devenu un élément essentiel des programmes fiscaux, juridiques et d’exécution de la loi applicables aux douanes. Les numéros (EIN – numéro d’identification de l’employeur des É.-U.; numéro attribué par le CBP et le numéro d’assurance sociale des É.-U.), le nom et l’adresse qui sont transmis aux autorités douanières et enregistrés auprès de celles-ci au moyen d’un formulaire CF 5106 sont essentiels pour établir une couverture de cautionnement, procéder au dédouanement et à l’entrée des marchandises, à la liquidation, à l’émission de factures et de remboursements, au traitement des drawbacks et aux mesures touchant les amendes, pénalités et confiscations.

Il incombe à l’importateur, quel que soit son rôle dans la transaction (importateur, donneur d’ordre, client livré), de remettre des données exactes et vérifiées à son déclarant ou à son courtier en douane américain. En remettant des données exactes, on évite que le CBP rejette les dossiers de l’importateur et la perte de temps qui s’ensuit pour le rétablissement des dossiers.

Advenant que le CBP annule les données de l’importateur, les privilèges d’importation pourraient être suspendus pour une période pouvant atteindre deux jours ou plus, le temps de rétablir les dossiers. Toute donnée erronée fournie sciemment par un importateur entraînera une pénalité en vertu de la loi américaine sur la fraude (19 USC 1592, Fraud Statute).

Le seul document constituant une preuve acceptable du numéro d’importateur officiel est une copie de la carte d’assurance sociale (recto et verso) si le numéro d’importateur est composé du numéro d’assurance sociale. Dans le cas des dossiers d’importateur fondés sur le numéro d’identification de l’employeur (EIN) les preuves acceptables comprennent tout document que l’importateur a reçu de l’Internal Revenue Service (IRS) des É.-U. et portant l’en-tête de l’IRS, de même qu’un formulaire officiel de l’IRS sur lequel figurent le nom de l’entreprise et son EIN. Les documents de l’IRS ne doivent pas dater de plus d’un an.

Chez Deringer, nous recommandons à nos clients de collaborer avec nous pour faire en sorte que toutes les données qui figurent sur les documents soient complètes et exactes. Tout le monde veut éviter les retards coûteux qui pourraient survenir à la frontière et les pénalités pécuniaires qui pourraient être imposées si le CBP s’aperçoit que les données que nous avons transmises en votre nom sont incomplètes ou inexactes. Étant donné que les marchandises circulent 24 heures par jour, sept jours par semaine, il nous est souvent impossible de confirmer l’information contenue sur les documents que vous nous envoyez au moment où la marchandise arrive. Veuillez nous aider en veillant à obtenir le bon EIN ou numéro d’assurance sociale auprès de votre acheteur américain avant d’expédier la marchandise, et en veillant à ce que ces numéros soient exacts sur vos documents.

Pour de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez communiquer avec votre succursale locale Deringer au numéro 1-800-448-8108.