ALERTE COMMERCIALE
Bois d’œuvre résineux du Canada
Le département du Commerce des États-Unis rend sa décision relative à l’application de la réglementation pour les produits déclarés sous la position tarifaire du tarif douanier harmonisé 4409.10.05
(21 mars 2006)
Depuis le 3 mars 2006, certains produits entrant aux États-Unis sous la position tarifaire du tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTSUS) 4409.10.05 sont assujettis à des droits antidumping et compensatoires.
Dans sa décision finale, le département du Commerce précise que la réglementation concernant les droits antidumping et les droits compensatoires se rapportant à certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada s’applique aux produits satisfaisant à la description écrite des produits entrant aux États-Unis sous la position tarifaire du tarif douanier harmonisé 4409.10.05.
Les produits importés sont décrits comme profilés (languetés, rainurés, bouvetés, feuillurés, chanfreinés, joints en V, moulurés, arrondis ou similaires) tout au long d’une ou de plusieurs rives ou faces.
La réglementation du département du Commerce exige que les importateurs déposent un « certificat de remboursement » visant les produits assujettis aux droits antidumping. Nous conseillons aux entreprises touchées par cette exigence de consulter l’alerte commerciale publiée par Deringer le 20 mars 2006, sur le site Web
www.anderinger.com afin d’obtenir des conseils relatifs à cette exigence.Le Groupe de consultation et de réglementation Deringer offre une gamme complète de services destinés aux importateurs/exportateurs, aux transporteurs ainsi qu’aux partenaires de la chaîne d'approvisionnement. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez composer le (518) 297-3511, ou envoyez-nous un courriel à
consulting@anderinger.com.