La FDA mettra en application de nouvelles exigences relatives à la tenue
de dossiers pour les produits alimentaires et cosmétiques
(5 décembre
2006)
À compter du 9 janvier 2007, la FDA obligera les fabricants et les entreprises de transformation de produits alimentaires et cosmétiques dérivés de matière bovine, mélangés à des matières bovines en cours de transformation ou contenant – de quelque autre manière des matières bovines – à tenir des dossiers démontrant qu’il ne s’agit pas de matières bovines interdites.
Au moment du dépôt de la déclaration auprès du Bureau des douanes et de la protection des frontières des États‑Unis (CBP) : 1.l’importateur officiel doit déclarer, le cas échéant, que le produit alimentaire ou cosmétique qu’il importe est dérivé de matière bovine, que des matières bovines y ont été ajoutées en cours de transformation ou qu’il contient de quelque autre manière des matières bovines, et doit déclarer que le produit cosmétique a été fabriqué conformément aux exigences réglementaires;
2.si le produit alimentaire ou cosmétique importé est dérivé de matière bovine, si des matières bovines y ont été ajoutées en cours de transformation ou s’il contient de quelque autre manière des matières bovines, l’importateur officiel doit, si on le lui demande, fournir dans un délai de cinq jours des dossiers démontrant qu’il ne s’agit pas de matières bovines interdites.
Pour
de plus amples renseignements, rendez‑vous à l’adresse suivante :
http://a257.g.akamaitech.net/7/257/2422/01jan20061800/edocket.access.gpo.gov/2006/E6‑16830.htm
Le Groupe de consultation et
de réglementation Deringer offre une gamme complète de services destinés aux
importateurs/exportateurs, aux transporteurs ainsi qu’aux partenaires de la
chaîne d'approvisionnement, et peut aider les importateurs à obtenir des décisions écrites et à
évaluer dans quelle mesure les modifications peuvent les toucher.
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plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez composer le 1‑518‑297‑3511,
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