Traditionnellement, le gouvernement des États-Unis concentrait ses efforts en matière de conformité sur les importations et sur les questions relatives à la classification erronée et au transbordement. Toutefois, récemment, les efforts se sont intensifiés en vue de contrer les exportateurs qui aident illicitement leurs clients étrangers à éviter les droits de douane dans leur pays d’origine. Les mécanismes d’application ont permis de découvrir des anomalies, notamment des évaluations inexactes ainsi que d’autres violations à la réglementation des douanes américaines et aux règles commerciales – se rapportant entre autres à la contrefaçon, à la corruption, à la fixation des prix et au blanchiment d’argent.

La conformité aux exigences relatives à l’évaluation des exportations est une question souvent négligée, même par les exportateurs dignes de confiance. Beaucoup d’entreprises ne savent pas qu’elles sont légalement obligées de soumettre des déclarations de valeur exactes pour les exportations comme pour les importations. Dans un scénario type, le vendeur américain cherche à rendre service à son acheteur étranger en autorisant la délivrance d’une déclaration d’exportation de l’expéditeur indiquant une valeur moindre que le montant qui lui a été réellement payé, tel que l’indique la facture. Le client inscrit donc la marchandise à une valeur inférieure, réduisant ainsi frauduleusement les montants des droits de douane, des taxes et des taxes sur la valeur ajoutée qu’il doit au gouvernement étranger. Comme les exportateurs américains déclarent habituellement, à des fins comptables et fiscales, les montants réellement payés par leurs clients, il est possible qu’ils supposent à tort que la sous-évaluation ne contrevient pas à la loi américaine.

Compte tenu de la hausse des examens minutieux et des pénalités sévères pouvant découler des pratiques de sous-évaluation, il est conseillé aux exportateurs américains de revoir leurs activités commerciales. Parmi leurs normes et vérifications en matière de conformité en vertu de la Loi Sarbanes-Oxley, les exportateurs devraient vérifier séparément que les montants indiqués sur leurs Déclarations d’exportation des expéditeurs (SED; 7525-V) et sur les autres documents d’exportation sont conformes aux montants payés par leurs clients étrangers.

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