(10 janvier 2006)

Le Système généralisé de préférences américain (SGP) est un programme conçu pour promouvoir la croissance économique des pays en développement. Il permet l’admission préférentielle en franchise pour les produits en provenance des pays et des territoires bénéficiaires désignés. Le programme SGP a été institué le 1^er janvier 1976 et autorisé en vertu de la loi sur le commerce de 1974, pour une période de dix ans. Depuis, il a été renouvelé périodiquement. Le dernier renouvellement date de 2002, lorsque le président George Bush a signé les mesures législatives autorisant de nouveau le programme SGP jusqu’en 2006.

Le programme SGP compte deux limitations au titre de la préservation de la compétitivité :

• Les exportations correspondant au numéro tarifaire ont une valeur excédant le montant applicable pour l’année en cours (120 millions de dollars pour 2005 – la valeur limite de la limitation au titre de la préservation de la compétitivité).

•  Les exportations correspondant au numéro tarifaire ont une valeur égale ou supérieure à 50 % de la valeur des importations totales des États-Unis, en provenance de tous les pays, pour ce numéro tarifaire (limitation au titre de la préservation de la compétitivité de 50 %).

Le bureau du délégué commercial général des États-Unis (USTR) a publié, à titre de préavis, quatre listes énumérant les articles qui dépassent ou qui pourraient dépasser en 2005 les limitations au titre de la préservation de la compétitivité. Grâce à ces listes, le public peut connaître quelles combinaisons pays-numéro tarifaire n’auront plus droit, ou pourraient ne plus avoir droit au régime d'admission en franchise en vertu du SGP, à compter du 1^er juillet 2006. Le président George W. Bush peut annuler les limitations au titre de la préservation de la compétitivité ou désigner de nouveaux candidats admissibles au SGP.

On peut obtenir tous les détails concernant l’avis de l’USTR (classifications, pays et catégories) à :

On peut obtenir tous les détails concernant les listes des limitations au titre de la préservation de la compétitivité de l’USTR à :

Afin d’éviter les problèmes d’entrée et de traitement, on recommande aux importateurs de planifier avec soin leurs expéditions d’ici le 1^er juillet 2006.