Étant donné l’augmentation du transport de matières dangereuses en partance et à destination des États-Unis, le CBP a identifié le besoin d’un plan sécuritaire, uniforme et respectueux de l’environnement permettant de traiter ce type de marchandise. Le CBP s’engage à faire tout le nécessaire afin de réduire le risque de blessures et de maladies causées par les matières dangereuses en milieu de travail.

Nous aimerions attirer l’attention des importateurs, exportateurs et transporteurs sur le fait que le CBP accorde maintenant une attention particulière à la section A (3) c de son Hazardous Cargo Plan du CBP.

On peut lire dans cette section : « toute importation de marchandises dangereuses requiert une déclaration officielle ». Le CBP souligne que cette directive s’applique également au résidu se trouvant à l’intérieur des conteneurs vides qui retournent vers les États-Unis. Ainsi, les conteneurs « vides » ayant servi au transport de toute substance citée dans le 49 CFR ou 29 CFR, annexe E, nécessitent une déclaration officielle. Sinon, les autorités doivent obtenir la preuve que le conteneur en question a été rincé/nettoyé à la vapeur. La déclaration officielle permet de consigner officiellement le déplacement de ces matières (résidu), dont la quantité et la valeur sont négligeables. À cet égard, le résidu peut être déclaré comme constituant une unité (gallon/kg, dollars) et on doit préciser sur le manifeste qu’il s’agit de résidu.

Le Hazardous Communications Standard a été promulgué en 1983 par l’Occupational Safety and Health Administration (OSHA) et a été révisé en 1987. Le décret-loi 12196 (1960) est l’instrument habilitant l’application de cette norme dans le secteur fédéral. Ce qui suit est un extrait du Hazardous Cargo Plan élaboré par le CBP.

1. DOCUMENTS REQUIS POUR L’IDENTIFICATION ET LE TRAITEMENT DES MARCHANDISES DANGEREUSES (40 CFR 262, 49 CFR 171 et 172)

1. Exigences relatives au manifeste

1. Un manifeste conforme aux règlements en vigueur doit être déposé pour toute marchandise considérée comme étant dangereuse.
2. Les déchets dangereux peuvent poser davantage de dangers que d’autres types de marchandises dangereuses, et ce en raison du nombre infini de combinaisons chimiques qu’on peut y trouver. De plus, les déchets dangereux sont habituellement transportés dans de vieux conteneurs, recyclés et possiblement endommagés. Le formulaire 8700-22 de l’EPA (Uniform Hazardous Waste Manifest) doit être remis aux agents du CBP.

1. Exigences relatives au marquage, à l'apposition d'étiquettes et de plaques et à l’emballage

1. Les agents du CBP doivent veiller à ce que toute marchandise dangereuse soit clairement identifiée, étiquetée et emballée et à ce que les plaques soient bien apposées conformément aux exigences de toutes les agences fédérales.
2. Le CBP n’accordera pas la mainlevée pour les marchandises dangereuses qui fuient, ou dont le marquage, les étiquettes et les plaques ne sont pas conformes aux exigences.

1. Exigences relatives à l’importation/exportation

1. Aucune marchandise dangereuse ne sera traitée ni inspectée, et la mainlevée ne sera pas accordée, tant que toute l’information et tous les documents exigés par la loi n’auront pas été remis au CBP.
2. Nous invitons les importateurs et les exportateurs à soumettre les documents nécessaires à l’avance afin de permettre au personnel du CBP de les examiner et de procéder aux préparatifs de l’inspection.
3. Toute importation de marchandises dangereuses requiert une déclaration officielle, à l’exception d’un seul cas. Une déclaration non officielle sera acceptée uniquement dans le cas de l’expédition d’échantillons importés aux fins d’analyse dans le cadre du Hazardous Waste Program de l’EPA.
4. Chaque déclaration d’exportation des expéditeurs déposée pour des marchandises dangereuses doit contenir la mention « HAZARDOUS CARGO » (cargo dangereux) ou « HAZARDOUS WASTE » (déchets dangereux) dans la section réservée à la description (15 CFR 30).
5. Le règlement 40 CFR Partie 262.53 exige que l’exportateur principal avise l’EPA au sujet de l’exportation de déchets dangereux, et ce soixante (60) jours avant l’expédition afin que l’EPA puisse obtenir le consentement du gouvernement du pays importateur. Un exemplaire du Acknowledgement of Consent de l’EPA doit être joint au Uniform Hazardous Waste Manifest (40 CFR 262, Sous-partie E).

1. Autres documents requis

1. Le déclarant doit fournir une fiche signalétique (FS) [29 CFR 1910.1200 (g)]. Le CBP vérifiera si la FS est jointe aux autres documents requis pour l’importation de marchandises dangereuses [19 CFR 142.3 (5)].

1. Les agents du CBP doivent exiger un exemplaire du Uniform Hazardous Waste Manifest (formulaire 8700-22 de l’EPA), que les producteurs transportant des déchets dangereux ou qui proposent des déchets dangereux à des transporteurs doivent remplir conformément au règlement 40 CFR Partie 262, Sous-partie B – à moins d’en être exemptés en vertu de la Solid Waste Disposal Act, telle que modifiée par la Resource Conservation Recovery Act de 1976 (42 USC, article 6901 et suiv.).
2. S’il s’agit de déchets dangereux et que le manifeste requis n’est pas remis, le producteur doit fournir la preuve au CBP qu’une exemption lui est accordée.

1. Exigences relatives au transport

1. Tout transporteur de déchets dangereux accompagnés d’un manifeste doit avoir un numéro d’identification attribué par l’EPA (40 CFR 263.11).
2. Le directeur du port se doit de conserver la marchandise sous sa garde pour une durée maximale de 48 heures suivant la date de retenue (19 CFR 12.122). Après cette période, la marchandise est considérée comme étant non réclamée ou abandonnée et doit être remise à l’EPA, qui procédera à son entreposage ou à son élimination. Voilà pourquoi, en général, les marchandises dangereuses ne devraient jamais être entreposées dans l’ordonnance générale.

1. Exigences relatives au nettoyage des déversements et aux cautionnements

1. Le transporteur doit procéder au nettoyage de tout déversement de déchets dangereux survenu en cours de route ou faire le nécessaire afin que le déversement ne pose plus de danger à la santé humaine ou à l’environnement (40 CFR 263, Sous-partie C). Ce sont les représentants fédéraux, les représentants de l’État ou les représentants locaux qui détermineront ou approuveront les mesures à prendre.
2. De plus, le directeur du port peut exiger un cautionnement ou autre garantie qu’il juge nécessaire à la protection du revenu ou au respect de toute loi, règlement ou directive applicable (19 CFR 12.3 et 113). Ainsi, il se peut qu’un importateur ait à remettre un cautionnement d’entrée couvrant les coûts liés au confinement, au nettoyage et à l’élimination des marchandises dangereuses sous la garde du CBP [19 CFR 113.62 (g) (2)].

1. INSPECTION ET ÉCHANTILLONNAGE DES MARCHANDISES DANGEREUSES

1. Généralités

1. Les agents du CBP doivent veiller à ce que les espaces clos tels que les conteneurs, les trains routiers et les wagons aient été bien ventilés avant d’en inspecter le contenu.
2. Il se peut qu’aucun agent compétent du CBP ne soit disponible pour procéder à l’inspection et à l’échantillonnage sécuritaires des marchandises dangereuses, ou qu’il ne dispose pas des installations d’inspection nécessaires. L’importateur/exportateur peut alors avoir recours à un entrepreneur spécialiste des matières dangereuses (sélectionné dans une liste locale) qui effectuera l’inspection et l’échantillonnage sous la supervision du CBP. Tous les coûts engagés seront toutefois assumés par l’importateur/exportateur.

1. Inspection et échantillonnage

1. Aucune inspection de marchandises dangereuses ne sera effectuée tant et aussi longtemps que tous les documents exigés par le CBP ne seront pas remis. Si on juge qu’il est impossible de prélever un échantillon de façon sécuritaire au port d’entrée, on remettra le formulaire 28 du CBP à l’importateur officiel. On accordera une mainlevée conditionnelle et la marchandise sera placée dans les locaux de l’importateur. Si le spécialiste de l’importation juge qu’un échantillon physique est nécessaire, le formulaire 28 du CBP précisera que l’importateur doit, conformément aux dispositions de la mainlevée conditionnelle, faire acheminer cet échantillon au laboratoire retenu par le CBP.
2. Toute marchandise qui n’est pas accompagnée de tous les renseignements et documents requis peut être retenue, refusée à l’entrée ou retournée à l’expéditeur jusqu’à ce que toutes les exigences du CBP soient remplies. Tous les coûts associés à ce transport/entreposage seront assumés par l’importateur.