(le 31 janvier 2006)

Ces nouvelles exigences s’appliquent aux chaussettes comprises dans les positions tarifaires du tarif douanier harmonisé 6115.92.90, 6115.93.90, 6115.99.18, 6111.20.60, 6111.30.50 et 6111.90.50, en vigueur depuis le 1^er septembre 2003.

• si les données sur la pointure du produit figurent également sur le devant de l’emballage, l’étiquette du pays d’origine doit se trouver à côté des données sur la pointure du produit;

• si aucune donnée sur la pointure n’apparaît sur l’emballage ou si les données sur la pointure apparaissent à l’arrière de l’emballage, l’étiquette du pays d’origine doit malgré tout être apposée sur le devant de l’emballage;

• l’étiquette du pays d’origine doit être établie de façon à être bien lisible, visible et facilement accessible pour le consommateur et elle doit être aussi indélébile ou permanente que le permet la nature de l’article ou de l’emballage;

• relativement aux chaussettes qui ne sont pas entièrement recouvertes d’un emballage, mais simplement tenues ensemble par une étiquette adhésive ou par une étiquette volante, l’étiquette du pays d’origine doit être apposée à l’avant de l’étiquette adhésive ou de l’étiquette volante;

• les chaussettes entièrement recouvertes d’un emballage qui contient également d’autres types d’articles (p. ex., un ensemble pour bébé qui comprend des chaussettes et d’autres vêtements) sont exemptées de ces exigences; ces emballages comprenant plusieurs articles doivent toutefois se conformer aux autres paragraphes pertinents des Textile Rules.
  

La Commission recommande de ne pas prendre de mesures contre les détaillants qui vendent des chaussettes sans se conformer aux nouvelles exigences en matière d’étiquetage au moment de la vente, s’ils ont reçu ces chaussettes avant le 3 mars 2006 et si l’étiquetage est conforme aux anciens règlements.