Programme de relevés mensuels

 

Contexte

Le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a créé le programme de relevés mensuels (RM) dans le but de simplifier la tâche des importateurs et des courtiers qui paient les droits et autres frais au moyen du service Automated Clearinghouse (ACH). Ce programme permet aux importateurs de payer les droits et autres frais relatifs aux expéditions dédouanées au cours de tout mois civil le 15e jour ouvrable du mois suivant.

Avantages

 

Gestion du programme RM

À titre de détenteur autorisé d’un compte portail pour environnement commercial automatisé (ECA), Deringer peut administrer le paiement mensuel des droits que vous devez au CBP. Si votre entreprise a recours au service ACH à l’heure actuelle, Deringer peut gérer vos paiements mensuels pour vous. Si cela vous intéresse, veuillez communiquer avec Deringer par courriel à l’adresse consulting@anderinger.com en indiquant PMS Inquiry en objet. Vous pouvez aussi communiquer avec nous par téléphone en composant le (518) 297-3511.

Si votre entreprise désire adhérer au programme RM, mais n’utilise pas le service ACH à l’heure actuelle, nous vous recommandons d’en parler avec les responsables de votre Service des finances et de déposer une demande à cet effet. Pour savoir comment déposer une demande d’adhésion au service ACH, consultez le site suivant :

http://www.cbp.gov/xp/cgov/import/operations_support/automated_systems/ach/signing_up.xml

 

Pour de plus amples renseignements au sujet du programme de relevé mensuel, veuillez consulter le site Web suivant :

http://www.cbp.gov/xp/cgov/toolbox/about/modernization/ace_app_info/pms_portal_app.xml.