(1^er mai 2006)

À l’heure actuelle, lorsqu’un camion arrive à un port d’entrée et que les données de fret n’ont pas été transmises au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), aucune mesure d’application n’est prise si le chauffeur peut prouver que l’information exigée a été envoyée par voie électronique à un déclarant utilisant une interface de courtage automatisée (ABI) avant son arrivée au port d’entrée. Cette façon de faire avait été adoptée parce que le transporteur routier n’avait pas la possibilité de transmettre les données de fret au CBP et dépendait d’une tierce personne (le déclarant ABI) pour le faire en son nom.

Aujourd’hui, avec la mise en œuvre de l’environnement commercial automatisé (Automated Commercial Environment – ACE) à divers ports d’entrée au nord et au sud, le transporteur ne dépend plus du déclarant ABI pour transmettre l’information sur la marchandise exigée par le CBP. Il peut maintenant transmettre préalablement cette information par voie électronique directement au CBP au moyen du système de manifestes automatisés pour les expéditions par camion (Truck AMS), soit en utilisant son propre portail ACE, soit en utilisant son interface d’échange de données informatisées (EDI). De plus, le transporteur peut transmettre ses données de fret au CBP par l’intermédiaire d’un fournisseur de services ou d’une autre partie qui peut transmettre directement ces données. Le transporteur prend une décision d’affaires à savoir s’il envoie les données de fret au CBP par l’entremise d’un déclarant ABI, ou s’il les envoie directement au moyen de l’environnement commercial automatisé en devenant un participant ACE.

En ce qui concerne les marchandises contingentées (matières vivantes), elles doivent être clairement identifiées sur le manifeste. Ces marchandises doivent subir un traitement plus approfondi, réalisé par un deuxième douanier, conformément au QBT-04-023. Les exigences relatives à l’envoi préalable du manifeste pour la marchandise contingentée (PAPS, QP) ne s’appliquent pas à ce moment-là, puisque la déclaration douanière ou le sommaire de la déclaration douanière sera préparé par le deuxième douanier.

Dans les cas où un participant ACE arrive à la frontière sans s’être conformé aux exigences de la Trade Act, il devra rencontrer un deuxième douanier et attendre jusqu’à ce que les données de fret requises parviennent au CBP par voie électronique. À ce moment, la marchandise sera traitée conformément aux procédures en vigueur. Aucune mesure (pénalité, interdiction d’entrer) ne sera prise contre le chauffeur qui participe à l’ACE et qui ne s’est pas conformé aux exigences de la Trade Act.

En ce qui concerne les ports d’entrée qui ne sont pas encore dotés de l’ACE, les dispositions de cette politique entreront en vigueur 30 jours après que l’ACE aura été déployé et sera opérationnel.