ALERTE COMMERCIALE
LA QUATRIÈME ÉTAPE DE L’APPLICATION DE LA TRUCK TRADE ACT REPORTÉE AU 15 JUIN 2006
(17 mai 2006)
Le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé récemment qu’il reportait la quatrième étape de la Truck Trade Act of 2002, concernant le dépôt préalable des données de fret par voie électronique.
En raison de difficultés de programmation imprévues éprouvées avec le système de manifestes automatisés pour les expéditions par camion (Truck AMS), le service des opérations extérieures du CBP reporte la mise en œuvre de la quatrième étape jusqu’à ce que les deux problèmes prioritaires suivants soient résolus :
Par conséquent, la date d’entrée en vigueur des directives d’application de la quatrième étape de la Truck Trade Act, prévue à l’origine pour le 15 mai 2006, est temporairement reportée au 15 juin 2006.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur la Truck Trade Act of 2002 et le dépôt préalable des données de fret par voie électronique sur le site Web du CBP, à l’adresse
http://www.cbp.gov/xp/cgov/import/communications_to_trade/advance_info/.