ALERTE COMMERCIALE
Nouvelles exigences relatives à
l’importation : Matériau hôte du grand hylésine du pin en provenance du
Canada
(16 octobre 2006)
En vertu du nouveau règlement entré en vigueur le 29 septembre 2006,
le matériel de pépinière du genre pin ainsi que les produits en pin avec écorce
ou qui sont composés d’écorce de pin, doivent répondre aux nouvelles exigences en
matière de documentation, de traitement, de manutention et d’utilisation comme
condition d’importation aux États-Unis en provenance du Canada.
L’exigence d’un permit écrit, délivré
par l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) pour l’importation de
tous les articles en pin réglementés (Pinus
spp.) en provenance du Canada a été élargie à toutes les destinations aux
États-Unis. De plus, pour les importations qui ne sont pas totalement sans écorce,
l’APHIS exige qu’elles soient accompagnées d’un certificat phytosanitaire ou
d’une déclaration d’origine et de mouvement.
Un certificat phytosanitaire est
signé et délivré par l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Division de
la protection des végétaux, déclarant que le ou les articles ont été inspectés pour
déceler la présence de phytoravageurs. Une déclaration d’origine et de
mouvement est une déclaration exacte signée, certifiant la ou les régions
d’origine des articles réglementés et, le cas échéant, la ou les régions où ils
ont transité avant l’importation. La déclaration peut être imprimée directement
sur la documentation accompagnant l’expédition des articles réglementés, ou
elle peut être fournie sur un document distinct. Il n’est pas nécessaire qu’un
fonctionnaire d’une organisation nationale de protection des végétaux signe la
déclaration; les exportateurs peuvent signer le document.
Pour de plus amples informations, veuillez visiter le
site Web de l’USDA/APHIS à : http://www.aphis.usda.gov/ppq/permits/
Le Groupe
de consultation et de réglementation Deringer offre une gamme complète de
services destinés aux importateurs/exportateurs, aux transporteurs ainsi qu’aux
partenaires de la chaîne d'approvisionnement. Si vous désirez obtenir de plus
amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez composer le
518-297-3511, ou nous envoyer un courriel à consulting@anderinger.com