ALERTE COMMERCIALE

Vérifications rapides (QRA)

(Le 10 février 2006)

Les vérifications rapides sont des vérifications portant sur un seul point, qui ont des objectifs limités et qui sont menées dans un court laps de temps, contrairement aux vérifications complètes, qui, elles, portent sur toutes les activités douanières d’une entreprise.

Une vérification rapide pourrait porter, par exemple, sur les opérations douanières d’une entreprise, afin de déterminer s’il y a risque de transbordement illégal, ou sur les mesures de contrôle d’une entreprise en matière de droits de propriété intellectuelle. D’autres aspects qui pourraient être ciblés sont : l’agriculture, le droit antidumping et le droit compensatoire, ou les programmes préférentiels spéciaux.

Certaines vérifications rapides résultent de dossiers sélectionnés provenant d’autres services au sein du Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis, qui se servent de la gestion du risque pour identifier des entreprises précises engagées dans certains types de transactions.

N’importe quel importateur peut faire l’objet d’une vérification rapide, et le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis utilise de plus en plus cet outil.

Le groupe de consultation en logistique Deringer est prêt à aider les importateurs/exportateurs aux prises avec ces vérifications. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez composer le (518) 297-3511, ou envoyez-nous un courriel à consulting@anderinger.com.