ALERTE COMMERCIALE
(10 octobre 2006)
Le Bureau des douanes et de la protection des
frontières des États-Unis (CBP) et le ministère des Affaires étrangères et du
Commerce international (MAECI) ont annoncé qu’ils mettront en application
l’Accord canado-américain sur le bois d’œuvre résineux. Prévu à l’origine pour
entrer en vigueur le 1er octobre 2006, le nouvel accord
sera mis en application le 12 octobre 2006, mettant ainsi un terme à
un différend commercial qui dure depuis une vingtaine d’années. De plus, le
ministre du Commerce international, David Emerson, a déclaré que le mécanisme
de remboursement d’Exportation et développement Canada est en place et qu’il va
de l’avant. Pour obtenir la liste complète des documents essentiels requis pour
participer au mécanisme de remboursement des droits de douane, veuillez vous
référer à la page traitant de la documentation sur le site Web de l’EDC, www.edc.ca/documents.
Voici quelques-uns des changements importants découlant de l’Accord sur le bois
d’œuvre résineux :
v
Les parties concernées
devront faire une demande de licence d’exportation de bois d’œuvre résineux
avant l’arrivée de l’expédition à la frontière.
v
Les importateurs attitrés
devront inclure le numéro de la licence d’exportation dans la déclaration pour
la consommation (CF7501). Pour cette raison, Deringer recommande aux
exportateurs qui demandent la licence d’exportation de bois d’œuvre résineux
eux-mêmes d’écrire de façon lisible le numéro de la licence sur leur facture,
laquelle doit être envoyée par télécopieur à Deringer pour ensuite être soumise
au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP).
Deringer fera ensuite parvenir le numéro de la licence d’exportation au CBP, en
plus des autres renseignements requis pour la déclaration.
v Si Deringer se
charge d’obtenir la licence d’exportation de bois d’œuvre en votre nom, votre
facture devra comprendre les renseignements suivants au moment de l’expédition,
aux termes de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux :
o
Numéro d’entreprise du fabricant attribué par l’Agence
du revenu du Canada
o
Numéro de dossier attribué par la Direction générale
des contrôles à l’exportation et à l’importation
o
Numéro tarifaire des douanes canadiennes (10 chiffres)
o
Prix à l’exportation, tel que défini dans l’Accord sur
le bois d’œuvre résineux
o
Date d’expédition (Canada), tel que définie dans
l’Accord sur le bois d’œuvre résineux
o
Numéro de série du certificat d’origine du Bureau du
bois de sciage des Maritimes, s’il y a lieu.
Ces renseignements doivent être envoyés à Deringer
bien avant la date d’expédition afin que nous puissions déposer la demande de
licence avant l’arrivée de l’expédition à la frontière.
Deringer se fie à
l’information qui lui est remise par ses clients et n’assume aucune
responsabilité quant à l’origine et à la valeur de cette information, tel que
prévu dans l’Accord sur le bois d’œuvre résineux. Ces vérifications doivent
être faites par des avocats et autres conseillers juridiques.
Les personnes concernées doivent comprendre que rien dans l’Accord sur
le bois d’œuvre résineux n’empêche quelque partie que ce soit d’imposer des
sanctions pénales, civiles ou administratives pour des infractions à ses lois
et règlements relatifs aux points définis dans l’Accord. Nous invitons les parties intéressées à
consulter la version intégrale de l’Accord à l’adresse suivante : http://www.dfait-maeci.gc.ca/trade/eicb/softwood/SLA-main-en.asp.
Deringer continue
à suivre cette question de près et donnera de plus amples renseignements dès
qu’ils seront disponibles. Pour plus d’information, veuillez communiquer avec
votre succursale Deringer locale au 1 800 448-8108.