ALERTE COMMERCIALE

Accord canado-américain sur le bois d'oeuvre résineux 2006

(15 septembre 2006)

 

Les représentants des États-Unis et du Canada ont signé un accord sur le bois d’oeuvre visant à régler le différend commercial qui dure depuis une vingtaine d’années. Le gouvernement canadien prévoit que l’accord entrera en vigueur le 1er octobre 2006. Avec la signature et la mise en oeuvre de cet accord historique, le Canada a annoncé certaines initiatives relatives à l’accord.

Mécanisme de remboursement

Exportation et développement Canada (EDC) a été retenue à titre de mandataire pour faciliter le remboursement des droits par le gouvernement américain aux entreprises canadiennes. Pour les entreprises qui participent au mécanisme de dépôt-remboursement, EDC achètera les droits sur les dépôts et les intérêts qui leur sont dus – éliminant ainsi la période d'attente prévue pour le remboursement par les douanes américaines, qui pourrait prendre jusqu'à deux ans. On prévoit qu’EDC sera en mesure de verser les paiements aux entreprises participantes dans un délai de quatre à huit semaines suivant l’entrée en vigueur de l’accord. On peut consulter un complément d’information et la marche à suivre en ligne à http://www.edc.ca/english/softwood_11547.htm

Processus d’inscription/permis

L’Agence du revenu du Canada (ARC) procède actuellement à l’envoi d’une trousse d’inscription à tous les exportateurs canadiens de bois résineux concernant l’inscription aux fins du droit à l’exportation de produits de bois d’œuvre résineux. Les formulaires envoyés sont :

Les entreprises concernées doivent examiner ce processus avec soin, car les exigences sont très détaillées et demandent une coordination précise. Les entreprises qui ont des questions relativement à ces documents peuvent communiquer avec le l’ARC au 1 800 935-0313 (anglais) ou au 1 800 935-0340 (français). De plus amples informations sont aussi offertes en ligne à http://www.cra-arc.gc.ca/tax/business/topics/swl/menu-e.html.

Les importateurs et les exportateurs touchés par cet accord doivent toutefois être avisés que le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) n’a pas encore donné d’information quant aux effets que cet accord pourrait avoir sur leur fonctionnement ou leurs procédures.

Deringer continue à suivre cette question de près et donnera de plus amples renseignements dès qu’ils seront disponibles.

Le Groupe de consultation et de réglementation Deringer offre une gamme complète de services destinés aux importateurs/exportateurs, aux transporteurs ainsi qu’aux partenaires de la chaîne d'approvisionnement. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez composer le 518-297-3511, ou nous envoyer un courriel à consulting@anderinger.com.