ALERTE COMMERCIALE

Le département de l'Agriculture des États-Unis inspectera tous les chargements canadiens de fruits et de légumes et exigera des redevances douanières

(12 septembre 2006)

 

Le 25 août 2006, l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l'Agriculture des États-Unis a annoncé qu’il modifierait les réglementations sur les quarantaines étrangères et les redevances douanières permettant que les fruits et les légumes importés du Canada soient exempts des redevances douanières pour la quarantaine des produits agricoles et l’inspection (AQI). La législation actuelle permet que la plupart des fruits et des légumes importés aux États-Unis en provenance du Canada entrent aux États-Unis sans être inspectés et sans que des redevances douanières pour la quarantaine des produits agricoles et l’inspection ne soient demandées.

Toutefois, à compter du 24 novembre 2006, tous les fruits et les légumes importés du Canada, incluant tous ceux transportés par des transporteurs commerciaux, seront soumis à l’inspection et assujettis aux redevances douanières pour la quarantaine des produits agricoles et l’inspection applicables. Découlant des mesures de précaution plus rigoureuses et de l’accumulation d’éléments suggérant l’existence de chargements de produits agricoles ne provenant pas du Canada, ces changements sont effectués afin d’éviter l’introduction aux États-Unis de ravageurs de végétaux et de maladies des animaux.

Le Groupe de consultation et de réglementation Deringer offre une gamme complète de services destinés aux importateurs/exportateurs, aux transporteurs ainsi qu’aux partenaires de la chaîne d'approvisionnement. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez composer le 518-297-3511, ou nous envoyer un courriel à consulting@anderinger.com.