ALERTE COMMERCIALE
L’ENTRÉE EN VIGUEUR DE LA PERCEPTION DE REDEVANCES DOUANIÈRES POUR
L’INSPECTION DES PRODUITS AGRICOLES LE LONG DE LA FRONTIÈRE CANADO-AMÉRICAINE
EST REPORTÉE
(21 novembre
2006)
L’Animal
and Plant Health Inspection Service du département de l’Agriculture des États‑Unis
a reporté la date d’entrée en vigueur de la perception des redevances
douanières pour l’inspection des fruits et légumes cultivés au Canada et a
instauré une application progressive de la perception de ces redevances.
À
l’origine, on prévoyait l’entrée en vigueur du règlement provisoire le
24 novembre 2006. Le report vise à permettre aux industries concernées de
se préparer en vue du changement.
À compter du 1er janvier 2007, les
passagers aériens arrivant aux États‑Unis en provenance du Canada ne
seront plus exemptés des redevances douanières à payer par les passagers
aériens internationaux. À compter du 1er mars 2007, les autres
dispositions du règlement entreront en vigueur, y compris la suppression de
l'exemption de redevances douanières pour tous les moyens de transport
commerciaux entrant aux États‑Unis en provenance du Canada.
Vous
pouvez lire le communiqué de presse complet du département de l’Agriculture à
l’adresse suivante :
Le Groupe
de consultation et de réglementation Deringer offre une gamme complète de
services destinés aux importateurs/exportateurs, aux transporteurs ainsi qu’aux
partenaires de la chaîne d'approvisionnement. Si vous désirez obtenir de plus amples
renseignements au sujet du présent avis, veuillez composer le (518) 297‑3511,
ou envoyez‑nous un courriel à consulting@anderinger.com