Si un article est fabriqué aux États-Unis, est par la suite exporté puis retourné aux États-Unis, « sans avoir reçu de plus-value ni d’amélioration dues, entre autres choses, à un procédé de fabrication quelconque ou autre moyen » pendant qu’il était à l’extérieur du pays, il peut être retourné aux États-Unis en franchise de droits (position tarifaire du tarif douanier harmonisé 9801.00.10).

Pour de nombreux importateurs, cela semble être l’une des dispositions tarifaires les plus faciles à appliquer. Il est vrai qu’il peut s’agir de transactions relativement simples, mais il arrive souvent qu’elles se révèlent plus complexes que prévu et soient sources de complications. Une erreur courante consiste à croire que tous les articles exportés puis retournés sont admis en franchise de droits; tel n’est pas toujours le cas. Le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) s’intéresse aux modifications physiques qui donnent une plus-value aux articles. Par conséquent, un expéditeur étranger doit vérifier si ses articles sont admissibles au retour en tant que marchandises américaines. Une fausse déclaration à cet égard constitue une violation des lois douanières.

Les expéditeurs étrangers peuvent être en mesure d’affirmer que les articles ont été d’abord exportés des États-Unis, mais non qu’ils y ont été fabriqués. Si vous réclamez une admission en franchise parce que les marchandises ont été fabriquées aux États-Unis, vous devez pouvoir prouver votre affirmation. Pour ce faire, les expéditeurs étrangers doivent obtenir un affidavit du fabricant.

L’affidavit est relativement facile à obtenir si l’importateur est aussi le fabricant de l’article. Toutefois, dans bien des cas, l’importateur a acheté l’article à l’intérieur du pays d’une tierce personne. Dans ce cas, il devra communiquer avec le producteur réel de l’article et lui demander des affidavits. Si plusieurs articles différents sont importés, cela pourrait devenir lourd et onéreux. Les expéditeurs étrangers ont intérêt à consulter leur courtier en douane avant l’expédition pour connaître les exigences à respecter pour retourner des marchandises américaines.