ALERTE COMMERCIALE


Matériaux d’emballage en bois:

la phase II commence le 1er février

(10 janvier 2006)


Fondée sur la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15, la réglementation modifiée régissant les règlements d’importation au sujet des matériaux d’emballage en bois, 7 CFR 319, a été publiée à l’automne 2005 par l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) du département de l'Agriculture des États-Unis (USDA). En tant que membres de l’Organisation nord-américaine pour la protection des plantes, les États-Unis, le Canada et le Mexique appliquent semble-t-il la réglementation NIMP n° 15 en trois phases, simultanément, bien que quelque peu différemment (p. ex., la période de mise en place progressive pour le Mexique ne compte que deux phases), et ce, afin de diminuer les effets sur les négociants.

La phase II, qui commence le 1er février 2006, est l’étape au cours de laquelle le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) commencera à refuser les cargaisons (réemballage des palettes et des caisses à claire-voie non conformes et réexportation des emballages non conformes) aux frais de l’importateur.

Le 5 juillet 2006, on prévoit mettre en application la phase III aux États-Unis et au Canada. Cette phase est la période de pleine application, au cours de laquelle tous les matériaux d’emballage en bois devront être traités et marqués. Les envois contenant des matériaux d’emballage en bois réglementés non conformes, se verront refuser l'entrée aux États-Unis et au Canada.

Pour de plus amples informations, rendez-vous aux adresses URL suivantes :

Pour obtenir des renseignements de l’APHIS sur les matériaux d’emballage en bois : http://www.aphis.usda.gov/ppq/wpm/

Pour obtenir des renseignements du gouvernement canadien : http://www.inspection.gc.ca/english/plaveg/for/cwpc/wdpkge.shtml

Pour obtenir des renseignements du gouvernement mexicain au sujet des matériaux d’emballage en bois : http://www.nappo.org/Standards/Other-Docs/NOM144Final-e.pdf

 Le Groupe de consultation et de réglementation Deringer offre une gamme complète de services destinés aux importateurs/exportateurs, aux transporteurs ainsi qu’aux partenaires de la chaîne d'approvisionnement. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez composer le (518) 297-3511, ou envoyez-nous un courriel à consulting@anderinger.com.