Des sources au sein de l’Animal and Plant Health Inspection Service (APHIS) des É.-U. ont confirmé qu’à compter du 5 juillet 2006, l’APHIS et le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) appliqueront pleinement leur plan de mise en œuvre de la réglementation sur les matériaux d’emballage en bois.

Les É.-U. et d’autres pays se sont engagés à appliquer la Norme internationale pour les mesures phytosanitaires (NIMP) n° 15 intitulée « Directives pour la réglementation des matériaux d'emballage en bois utilisés dans le commerce international ». La NIMP exige que les matériaux d’emballage en bois visés subissent un traitement thermique ou une fumigation au bromométhane et qu'ils portent le sceau de la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV). Certaines exemptions s’appliquent à la majorité des matériaux d’emballage en bois provenant du Canada, et une exception limitée s’applique à certains matériaux provenant des états frontaliers du Mexique.

Tous les envois non conformes à la NIMP seront réexportés si le directeur de port détermine qu’il est impossible de séparer la marchandise conforme de celle qui viole la NIMP, ou si cette séparation n’est pas demandée. Les sources au sein de l’APHIS ajoutent que le directeur de port peut décider que cette séparation n’est pas possible s’il n’a pas le personnel nécessaire pour la faire.

Les matériaux d’emballage en bois couverts par la réglementation comprennent les palettes, les caisses à claire-voie, les boîtes et les morceaux de bois utilisés pour soutenir ou assujettir la marchandise. Ces matériaux sont aussi appelés « matériaux d’emballage en bois massif » et sont définis comme étant tout matériau d’emballage en bois autre que des matériaux d’emballage en bois libres, utilisé ou destiné à être utilisé pour protéger les marchandises, y compris, sans s’y limiter, le bois de fardage, les palettes, les caisses à claire-voie, les blocs d’empaquetage, les fûts, les caisses et les plateformes.

Selon le CBP, le bois de fardage est un cas particulier. Souvent, les morceaux de bois sont taillés en fonction du chargement et peuvent, pendant le procédé, être séparés du sceau de la CIPV. Il arrive aussi, pendant le transport, que les morceaux de bois soient brisés, écrasés, usés ou endommagés de quelque autre manière. Les morceaux de bois risquent fort de perdre leur marque de conformité. Aux fins de cette réglementation, le CBP explique qu’il compte exercer son pouvoir discrétionnaire, à savoir que si le CBP est convaincu qu’un morceau de bois de fardage coupé ou endommagé fait partie d’un morceau de bois qui porte la marque de conformité voulue, il considérera que ce morceau de bois de fardage a été traité et marqué, et qu’il est par conséquent conforme à la réglementation.

Pour de plus amples renseignements au sujet des matériaux d’emballage en bois, voir les sites Web suivants :