ALERTE COMMERCIALE
Mise en service du système eManifest aux points d’entrées à la frontière nord de l’État de New York en mai 2006
(16 mars 2006)
La loi sur le commerce de 2002 a rendu obligatoire la transmission préalable des données de fret par voie électronique (Advanced Electronic Cargo Information (AECI)) pour les importations aux États-Unis et ce, quel que soit le mode de transport. Bien que les points d’entrée maritimes, aériens et ferroviaires utilisent déjà le Système de manifestes automatisé (Automated Manifest System (AMS)), on procède actuellement, dans les points d’entrée frontaliers terrestres, au déploiement en diverses phases d’un système semblable qu’on appelle aussi « eManifest ». Ce système destiné au transport routier équivaut à l’AMS et il fonctionne pratiquement de la même façon. La prochaine mise en place du eManifest est prévue pour mai 2006, dans les points d’entrée à la frontière nord, situés dans l’État de New York. Elle comprendra les points d’entrée d’Alexandria Bay, de Buffalo, de Champlain, de Massena, d’Ogdensburg et de Rouses Point.
Contexte
Afin de respecter la loi sur le commerce de 2002, il faudra entrer et transmettre par voie électronique au Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) plus de 150 éléments de données pour chaque chargement de camion à destination des États-Unis, et ce, une heure avant l’arrivée au premier point d’entrée aux États-Unis.
La transmission électronique des manifestes à l’aide du eManifest procure aux entreprises commerciales une efficacité accrue en faisant économiser un temps précieux à la frontière, en diminuant le temps de traitement et en offrant la localisation en ligne des chargements. De plus, le regroupement de l’information aide les agents du CBP à accélérer le traitement du commerce légitime, tout en assurant la sûreté des frontières américaines.
La réception préalable des renseignements du manifeste permet au CBP et aux autres agences de sécurité des frontières d’examiner à l’avance le manifeste en procédant à des vérifications multiples avant l’arrivée du camion au point d’entrée. La réception des eManifests permet aux agents du CBP de concentrer les inspections sur les activités commerciales à risques élevés, réduisant ainsi au minimum les délais inutiles pour les activités commerciales légitimes à faibles risques.
Quand un camion approche de la zone de première inspection, le e-Manifest est automatiquement localisé, de même que les données correspondantes transmises au préalable, les demandes en douane et les autres déclarations de dédouanement, afin que l’agent du CBP puisse les examiner et les traiter. L’agent du CBP pourra alors libérer les marchandises dès la première inspection ou envoyer le camion à la deuxième inspection pour un examen plus approfondi. Par la suite, les résultats de la vérification du CBP pourront être consultés sur le portail de données protégées ACE et/ou envoyés au déclarant EDI.
Rencontres d’information prévues
Les bureaux des douanes et de la protection des frontières de Buffalo et de Champlain ont prévu des rencontres destinées aux transporteurs, aux courtiers, aux importateurs et aux autres intervenants que le sujet pourrait intéresser. Ces rencontres donneront un aperçu de l’ACE (Automated Commercial Environment – environnement commercial automatisé), incluant des renseignements sur la façon de créer un compte ACE et de remplir des manifestes électroniquement.
Buffalo, NY – deux rencontres
Customs and Border Protection
726 Exchange St. (Conference center, salle 410)
Buffalo, NY 14210
Le lundi 3 avril 2006 à 13 h (en date du 15 mars : complet)
ou
Pour réserver, communiquez avec Patricia Handzlik avant le lundi 27 mars 2006, au (716) 843-8362, ou à patricia.handzlik@dhs.gov.
Champlain, NY – deux rencontres
American Legion Hall
127 Elm St.
Champlain, NY 12919
Le jeudi 6 avril 2006
de 8 h à 12 h
ou
de 13 h
Pour réserver, communiquez avec Vincent Nigro, agent du CBP, au (518) 298-8332, ou à Vincent.nigro@dhs.gov. La limite est de deux personnes par entreprises.
Pour de plus amples informations, rendez-vous à l’adresse suivante : http://www.customs.ustreas.gov/xp/cgov/toolbox/about/modernization/