ALERTE COMMERCIALE

La CCI affiche sur son site Web les changements apportés en 2007 au tarif douanier harmonisé

4 janvier 2007

La Commission du commerce international a posté sur son site Web les changements apportés aux positions tarifaires complètes à dix chiffres du tarif douanier harmonisé, de même que les notes et positions tarifaires nouvelles ou modifiées. On peut les trouver à l’adresse http://www.usitc.gov/tata/hts/.

Le Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) avait publié un avis disant qu’une autorisation générale serait offerte pendant la période de 10 jours précédant la date d’entrée en vigueur des changements, cela afin de permettre aux déclarants de profiter des droits réduits ou autres avantages prévus.

Bien que l’information soit incomplète et que nous n’ayons encore reçu aucune instruction, des sources au sein du CBP ont déjà affirmé que l’agence s’attend à accorder une période de grâce de 15 jours après l’entrée en vigueur des changements, pour permettre aux expéditeurs de refaire les déclarations qui seraient rejetées en raison d’erreurs de classification résultant des changements.

Bien que les changements apportés au tarif douanier visent à assurer une neutralité substantielle des droits, il est possible que le taux de droit applicable à certains produits soit modifié.

Il est essentiel que les importateurs et exportateurs étudient dès maintenant les retombées de ces changements sur les produits de leur entreprise et demandent à leurs courtiers et transitaires d’utiliser les nouvelles classifications lorsque les changements seront entrés en vigueur.

Le Groupe de consultation et de réglementation Deringer offre une gamme complète de services destinés aux importateurs/exportateurs, aux transporteurs ainsi qu’aux partenaires de la chaîne d'approvisionnement, et peut aider les importateurs à obtenir des décisions et à faire des recherches pour savoir en quoi ces modifications peuvent se répercuter sur leurs activités. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez composer le 518‑297‑3511, ou nous envoyer un courriel à consulting@anderinger.com.