ALERTE COMMERCIALE

Période de grâce suivant la mise en œuvre du tarif douanier harmonisé 2007

(9 janvier 2007)

Le bureau de secteur de Champlain, NY, nous a fait parvenir une note de service provenant du directeur administratif intérimaire du Bureau du commerce international, Politiques et programmes commerciaux, Bureau des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP), en date d’aujourd’hui, portant sur la période de grâce accordée dans le cadre de la mise en œuvre du tarif douanier harmonisé 2007.

Les déclarations déposées le 21 février 2007 ou plus tard devront être conformes au nouveau tarif douanier harmonisé de l’OMC.

Pour toute question concernant cette politique, veuillez vous adresser à M^me Jennifer Dolan, chef intérimaire, Gestion des déclarations et des drawbacks, en composant le 1‑202‑344‑2568, ou à M^me Angela Downey, directrice, Gestion des sommaires des déclarations et des comptes, en composant le 1‑202‑344‑1387.

Le Groupe de consultation et de réglementation Deringer offre une gamme complète de services destinés aux importateurs/exportateurs, aux transporteurs ainsi qu’aux partenaires de la chaîne d'approvisionnement, et peut aider les importateurs à obtenir des décisions et à faire des recherches pour savoir en quoi ces modifications peuvent se répercuter sur leurs activités. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez composer le 1‑518‑297‑3511, ou nous envoyer un courriel à consulting@anderinger.com.