ALERTE COMMERCIALE
Documents supplémentaires exigés pour les textiles et
les produits textiles
(17 janvier 2007)
Le transbordement illégal
de textiles et d’articles textiles nuit à l’administration
des accords bilatéraux sur les textiles. Afin d’établir si la marchandise entre légalement aux États-Unis, le Bureau des douanes et de la protection des
frontières des États-Unis (CBP) pourrait exiger que soient
présentés, au moment de l’entrée, des documents additionnels qui ne sont
habituellement pas demandés.
Le CBP pourrait exiger que les importateurs
soumettent des documents additionnels tels que des certificats d’origine, des
lettres de transport ou des documents de dédouanement à la sortie, conformément aux pouvoirs conférés par les paragraphes 102.23(b) et 142.3(a)(5) du document 19 CFR. Les documents pourraient inclure, sans s’y limiter, les documents
exigés par un gouvernement étranger comme condition de dédouanement pour l’exportation
ou d’autres documents sur lesquels l’importateur s’est appuyé pour faire sa
déclaration du pays d’origine.
Si les documents requis ne sont pas fournis et
qu’en l’absence de tels documents il est impossible de vérifier le pays
d’origine déclaré ou de bien définir l’admissibilité, la marchandise pourrait
se voir refuser l’entrée aux États-Unis.
Pour de plus amples renseignements, veuillez
consulter le document U.S. Customs & Border Protection Memorandum
TBT-07-001, daté du 11 janvier 2007, que vous trouverez à l’adresse
Internet suivante :
Le Groupe de consultation et de réglementation Deringer offre une gamme complète de services destinés aux importateurs/exportateurs, aux transporteurs ainsi qu’aux partenaires de la chaîne d'approvisionnement, et peut aider les importateurs à obtenir des décisions et à faire des recherches pour savoir en quoi ces modifications peuvent se répercuter sur leurs activités. Si vous désirez obtenir de plus amples renseignements au sujet du présent avis, veuillez composer le 1‑518‑297‑3511, ou nous envoyer un courriel à consulting@anderinger.com.