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ALERTES RÉGLEMENTAIRES

decembre 2006
Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert III
2007 Tariff Changes - Update II
Le point sur les importants changements du tarif douanier harmonisé des États-Unis
Le congrès soumet aud président d'importantes mesures législatives commerciales
Penalité de 10 millions de dollars imposée en vertu de L'ALENA
La FDA mettra en application de nouvelles exigences relatives à la tenue de dossiers pour les produits alimentaires et cosmétiques
Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert II
Le CBP propose une augmentation du cautionnement pour les catégories spéciales de marchandise

novembre 2006
Importants changements du tarif dounanier harmonisé des États-Unis
L'inspection des produits agricoles
Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert II
Renouvellement du système généralisé de préférences (SGP) 
AQI
Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert I

octobre 2006
Marchandise retournée, substituée
Arrête d'interdiction limité- circuits intégrés
Matériau hôte du grande hylésine du pin
Chandelles en provenance de la Chine
CBP rendra l’utilisation des manifestes électroniques obligatoire en 2007
Décision de l’USCIT : Plein remboursement des droits sur le bois d’œuvre résineux
CBP offre des ateliers sur l’environnement commercial automatisé et les manifestes électroniques
Une nouvelle date de mise en application de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux a été fixée
L’entrée en vigueur de l’accord sur le bois d’œuvre résineux reportée

septembre 2006
CBP publie un avis sur les « dossiers d’importateur annulés »
Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert II
Avis concernant l'évaluation des exportations
Mise à jour sur l'Accord canado-américain sur le bois d'oeuvre résineux
Nouvelles restrictions sur l’importation de plantes racines canadiennes
Fruits et légumes importés du Canada soumis à l'inspection et aux redevances
Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert I

août 2006
Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert II
L'USDA limite l'importation de pommes de terre
Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert I
Canadian softwood lumber duties deemed unlawful

juillet 2006
Serko Simon Gluck & Kane LLP Chem/Pharm Alert
Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert II
Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert I
Phase 4 Enforcement - Port of Champlain, NY

juin 2006
Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert
Matériaux d'emballage en bois
Important changements tarifaires annoncés pour 2007
Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert II

mai 2006
Serko Simon Gluck & Kane LLP FDA Trade Alert
Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert II
CBP tiendra une conférence sur ACE
La quatriéme étape reportée
Le marchandises dangerereuses
Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert I
Retour de marchandises Américaines
Quatrième étape de l'application de la Truck Trade Act

avril 2006
Serko Simon Gluck & Kane LLP Chem/Pharm Alert
Serko Simon LLP Trade Alert II
Serko Simon LLP Trade Alert I
Le CBP annonce un nouveau portail relatif la sécurité
Serko Simon Gluck & Kane LLP FDA Trade Alert
PierPass compte àugmenter les frais visant la réduction du trafic

mars 2006
Serko & Simon LLP Trade Alert II
Bois d'oeuvre résineux du Canada
eManifest
CBP modifie sa politique sur les certificats de remboursement des droits antidumping
Serko & Simon LLP Trade Alert I

février 2006
Serko & Simon LLP FDA Trade Alert
Serko & Simon LLP Trade Alert II
Vérifications rapides (QRA)
Serko & Simon LLP Trade Alert I

janvier 2006
Nouvelles règles d'étiquetage des chausettes
Accord de libre-échange entre les É.-U. et le Maroc
Serko & Simon LLP Trade Alert
Programme de relevés mensuels
Le Système généralisé de préférences
Matériaux d'emballage en bois - la Phase II
Avis de renouvellement du SCAC


ARCHIVES

 

LIVRES BLANCS

janvier 2006
Supply Chain Security Best Practices
          

 




 


 

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