ALERTES RÉGLEMENTAIRES
decembre 2006 Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert III 2007 Tariff Changes - Update II Le point sur les importants changements du tarif douanier harmonisé des États-Unis Le congrès soumet aud président d'importantes mesures législatives commerciales Penalité de 10 millions de dollars imposée en vertu de L'ALENA La FDA mettra en application de nouvelles exigences relatives à la tenue de dossiers pour les produits alimentaires et cosmétiques Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert II Le CBP propose une augmentation du cautionnement pour les catégories spéciales de marchandise
novembre 2006 Importants changements du tarif dounanier harmonisé des États-Unis L'inspection des produits agricoles Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert II Renouvellement du système généralisé de préférences (SGP) AQI Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert I
octobre 2006 Marchandise retournée, substituée Arrête d'interdiction limité- circuits intégrés Matériau hôte du grande hylésine du pin Chandelles en provenance de la Chine CBP rendra l’utilisation des manifestes électroniques obligatoire en 2007 Décision de l’USCIT : Plein remboursement des droits sur le bois d’œuvre résineux CBP offre des ateliers sur l’environnement commercial automatisé et les manifestes électroniques Une nouvelle date de mise en application de l’Accord sur le bois d’œuvre résineux a été fixée L’entrée en vigueur de l’accord sur le bois d’œuvre résineux reportée
septembre 2006 CBP publie un avis sur les « dossiers d’importateur annulés » Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert II Avis concernant l'évaluation des exportations Mise à jour sur l'Accord canado-américain sur le bois d'oeuvre résineux Nouvelles restrictions sur l’importation de plantes racines canadiennes Fruits et légumes importés du Canada soumis à l'inspection et aux redevances Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert I
août 2006 Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert II L'USDA limite l'importation de pommes de terre Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert I Canadian softwood lumber duties deemed unlawful
juillet 2006 Serko Simon Gluck & Kane LLP Chem/Pharm Alert Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert II Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert I Phase 4 Enforcement - Port of Champlain, NY
juin 2006 Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert Matériaux d'emballage en bois Important changements tarifaires annoncés pour 2007 Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert II
mai 2006 Serko Simon Gluck & Kane LLP FDA Trade Alert Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert II CBP tiendra une conférence sur ACE La quatriéme étape reportée Le marchandises dangerereuses Serko Simon Gluck & Kane LLP Trade Alert I Retour de marchandises Américaines Quatrième étape de l'application de la Truck Trade Act
avril 2006 Serko Simon Gluck & Kane LLP Chem/Pharm Alert Serko Simon LLP Trade Alert II Serko Simon LLP Trade Alert I Le CBP annonce un nouveau portail relatif la sécurité Serko Simon Gluck & Kane LLP FDA Trade Alert PierPass compte àugmenter les frais visant la réduction du trafic
mars 2006 Serko & Simon LLP Trade Alert II Bois d'oeuvre résineux du Canada eManifest CBP modifie sa politique sur les certificats de remboursement des droits antidumping Serko & Simon LLP Trade Alert I
février 2006 Serko & Simon LLP FDA Trade Alert Serko & Simon LLP Trade Alert II Vérifications rapides (QRA) Serko & Simon LLP Trade Alert I
janvier 2006 Nouvelles règles d'étiquetage des chausettes Accord de libre-échange entre les É.-U. et le Maroc Serko & Simon LLP Trade Alert Programme de relevés mensuels Le Système généralisé de préférences Matériaux d'emballage en bois - la Phase II Avis de renouvellement du SCAC
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janvier 2006 Supply Chain Security Best Practices
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