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ALERTES RÉGLEMENTAIRES

juillet 2008
Importers Will Need to Declare First Sale Transactions
Modifications to GSP Program
Ports of LA and Long Beach Experience Slow Down
Softwood Lumber Imports Impacted by U.S. Farm Bill
CBP Reminds Trade about Wood Packing Materials
US and Canada Agree to Align Border Security Standards

juin 2008
CBP Eliminates New Interpretation of the First Sale Doctrine
2008 Beijing Olympics and the Potential Impact on Supply Chains
Union Pacific Railroad Lines Flooded in Midwest
Census Bureau Issues Final Rule Requiring Mandatory AES Filing

mai 2008
La loi sur les pratiques corrompues étrangères (FCPA)

avril 2008
L'EPA offre une nouvell liste de verification de la conformite des importations relative a la TSCA
Les comptes ACE inactifs pendant 45 jours seront bientot suspendus
Le Bureau des douanes et de la protection des frontieres des Etats-Unis annonce les aspects commerciaux prioritaires pour 2008
Les douanes bresiliennes font l'annonce d'un nouveau reglement concernant les manifestes

mars 2008
Changements concernant les exemptions relatives aux materiaux d'emballage en bois a la frontiere du Nord
Le CBP et la Chine s'entendent sur un programme pilote de securite du commerce
Conflit du bois d’œuvre entre les États Unis et le Canada – jugement partagé

février 2008
Changements proposés à la règle de la première vente

janvier 2008
Le CBP publie dans le Federal Register une nouvelle proposition pour la transmission de données de sécurité, le « 10+2 »
Approbation des droits pour les camions non polluants aux ports de Los Angeles et de Long Beach
Changement du facteur d’ajustement monétaire (FAM) sur les cargaisons à destination du Canada provenant de l’Extrême‑Orient
La Consumer Product Safety Commission (CPSC) accroît sa présence dans les ports

 

 

 


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